J.O. 208 du 7 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 2 septembre 2005 portant affectation d'un membre du Conseil de la concurrence

NOR : PRMX0508702S


Par décision du président du Conseil de la concurrence en date du 2 septembre 2005, M. Jacques Ripotot, président de Francap-Distribution, est affecté aux sections III A et IV du Conseil de la concurrence.